STATUTS
Association déclarée sous le régime de la loi du 1er JUILLET 1901 et du décret du 16 AOUT 1901
ARTICLE 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er et le décret du 16 AOUT 1901, ayant pour titre :
- Association Laurentine des Anciens élèves du Conservatoire de Théâtre
(A. L.’A.C.T.)
ARTICLE 2Le but de l’Association est de réunir des Anciens élèves pour éviter l’éparpillement d’une camaraderie chaleureuse, pour échanger des projets professionnels, pour aider de toutes les manières qui soient les jeunes élèves du conservatoire et leur apporter l’épanouissement culturel extra-conservatoire et nécessaire à leur évolution.
Les Anciens se proposent d’aider les jeunes comédiens professionnels ou autres artistes nouvellement arrivés sur la côte dans les démarches professionnelles.
Ils peuvent aussi promouvoir les déplacements d’élèves du conservatoire et organiser à cet effet toute manifestation possible, vente de tee-shirt, démarchage de sponsors, représentations théâtrales, organisation de cours de théâtre.
ARTICLE 3Le siège social est fixé à Saint Laurent du Var (06700) 210 chemin des roses (chez Monsieur ONTENIENTE Serge). Il pourra être transférer par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4L’association se compose de : a) – Membres d’honneur
b) – Membres bienfaiteurs
c) – Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 5 - ADMISSION -Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Les critères qui permettront une meilleure entente des membres sont impérativement qu’ils aient été élèves de M. Paul POGGI en Conservatoire de Saint Laurent et exceptionnellement sur recommandation de ce dernier d’autres cours où il a enseigné.
ARTICLE 6 - LES MEMBRES -Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée de 500 FRS et une cotisation annuelle de 2500 FRS fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 20 FRS pour les adultes et de 15 FRS pour les seize – dix-huit ans.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme de minima égale à 10 fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 100 FRS. Le rachat des cotisations est limité à 100 FRS par l’article 6-1er de la loi du 1er Juillet 1901 modifié par la loi n° 48-1001 du 23 Juin 1948.
ARTICLE 7 - RADIATIONS –La qualité de membre se perd par :
a) – La démission ;
b) – Le décès ;
c) – La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8Les ressources de l’association comprennent :
a) – Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
b) – Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
c) – Les produits et bénéfices de manifestations théâtrales, culturelles.
d) – La vente d’articles promotionnels (Tee-Shirt …).
ARTICLE 9 - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION –L’association est dirigée par un conseil de membres, élu pour trois années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
a) – un président
b) – un ou plusieurs vice-présidents
c) – un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire-adjoint.
d) – un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Il pourra aussi se créer des bureaux annexes sous ce même schéma, comme antennes de l’association dans d’autres villes, qui tiendront leurs propres conseils d’administration mais qui resteront sous la tutelle du bureau principale.
Le conseil est renouvelé chaque année. Tout président d’un conseil extérieur à Saint Laurent du Var est admis d’office dans le conseil d’administration de Saint Laurent du Var.
En cas de vacances, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le montant des membres remplacés.
ARTICLE 10 - REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRAION -Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tout les six mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE -L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. En principe, les statuts peuvent prévoir que certains membres de l’association, qui ne versent qu’une cotisation très faible, peuvent ne pas faire partie de l’assemblée générale, à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblé Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de Décembre.
Quinze jours au moins de la datte fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté de ses membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement à scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Il est prudent de fixer les conditions du quorum et de la majorité pour la validité des délibérations de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE -Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR -Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 14 - DISSOLUTION -En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 AOUT 1901.
LE BUREAU FONDATEUR:NOM Prénom Poste
ONTENIENTE Serge Président
TOLSAU Emilie Secrétaire
FERRAMOSCA Guillaume Trésorier
Fait à Saint Laurent du Var, le 20 Juillet 2001
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